Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Mise à jour : 18 janvier 2026

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1. Éditeur du site

Le site moncontratchauffage.fr est édité par :

  • Raison sociale : APC ESCACHE
  • Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, etc.]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : 155 Avenue des Puisatiers, 13580 La Fare-les-Oliviers, France
  • SIRET : 881 618 060 00019
  • TVA intracommunautaire : FR06881618060
  • Responsable de la publication : Gabriel ESCACHE
  • Email : secrétariat.apcescache@gmail.com
  • Téléphone : [À compléter]

2. Hébergement du site

Le site moncontratchauffage.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Gabriel ESCACHE

Contact : secrétariat.apcescache@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site moncontratchauffage.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de APC ESCACHE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de APC ESCACHE.

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5. Données personnelles (RGPD)

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Responsable du traitement des données :

  • APC ESCACHE
  • 155 Avenue des Puisatiers, 13580 La Fare-les-Oliviers
  • Email : secrétariat.apcescache@gmail.com

Données collectées :

Les données personnelles collectées sur le site sont :

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  • Facturation et suivi client
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Durée de conservation :

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Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez nous contacter :

  • Par email : secrétariat.apcescache@gmail.com
  • Par courrier : APC ESCACHE, 155 Avenue des Puisatiers, 13580 La Fare-les-Oliviers

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Crédits

  • Conception et développement : APC ESCACHE
  • Plateforme e-commerce : Shopify
  • Hébergement : Shopify Inc.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : secrétariat.apcescache@gmail.com
  • Téléphone : 04 23 100 100
  • Adresse : 155 Avenue des Puisatiers, 13580 La Fare-les-Oliviers, France

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